Accord de double nationalité entre la Roumanie et l'Espagne

21/02/2024

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La Roumanie et l'Espagne sont en cours de négociation pour signer un accord de double nationalité.

Cet accord marquera une étape importante pour la relation entre les deux pays, faisant de la Roumanie le troisième État européen, après la France et le Portugal, à avoir en vigueur un accord bilatéral de double nationalité entre les deux États, bénéficiant à plus de 600 000 citoyens roumains résidant en Espagne.

Si un accord de double nationalité est finalement conclu entre l'Espagne et la Roumanie, les citoyens roumains ne seront pas tenus de renoncer à leur nationalité lorsqu'ils obtiendront la nationalité espagnole, et ils pourront maintenir ce lien avec leur pays d'origine, jouissant d'un statut juridique complet en tant que ressortissants des deux États, comme c'est le cas, par exemple, avec de nombreux pays ibéro-américains.

Récemment, la ministre roumaine des Affaires étrangères, Luminita-Teodora Odobescu, dans une interview avec EFE par e-mail, a déclaré que cet accord était "très attendu" par les Roumains en Espagne.

L'ambassadeur roumain en Espagne, George Gabriel Bologan, a confirmé que les négociations avancent au cours de cette année. Ce changement est crucial pour les Roumains qui ont établi leur vie en Espagne, en leur offrant de meilleures opportunités d'emploi et un passeport plus puissant comme celui de l'Espagne.

Le Premier ministre espagnol a insisté sur le fait qu'il s'agit d'une décision sur laquelle l'Espagne porte un intérêt particulier, étant donné les bonnes relations politiques que notre pays entretient avec la Roumanie et le grand nombre de résidents roumains en Espagne.

Cette mesure facilite l'intégration des citoyens roumains en Espagne, le processus de naturalisation en tant qu'Espagnol, et la relation ultérieure avec leur pays d'origine. Une amélioration importante qui bénéficierait à une grande communauté. Cependant, il convient de préciser que la concurrence de deux nationalités chez la même personne ne signifie pas qu'elle puisse être soumise à la législation des deux pays en même temps.

Il existe des moyens juridiques pour "donner la préférence à l'une des nationalités" aux personnes ayant une double nationalité afin d'avoir un point de référence en ce qui concerne les relations entre citoyens et État. La plupart des accords de double nationalité existants entre l'Espagne et d'autres États prennent comme point de référence le domicile de la personne, de sorte que le citoyen serait soumis à la législation du pays où son domicile est fixé. Cela s'applique à des questions telles que l'octroi de passeports, la protection diplomatique, l'exercice des droits civils et politiques, les droits du travail et de la sécurité sociale, et les obligations militaires.

Sans aucun doute, la conclusion de cet accord serait une étape importante pour les deux pays, et chez EX24 Avocats, nous suivons de près les derniers développements de ces négociations.

 

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Evgenia Manova

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