La Cour suprême d'Espagne garantit plus de liberté pour les résidents étrangers temporaires

La Chambre du contentieux administratif de la Cour suprême a déclaré nul et non avenu un article du Règlement de la loi sur l'immigration en Espagne qui établissait comme cause de cessation de l'autorisation de résidence temporaire en Espagne le séjour à l'étranger pendant plus de six mois par an. Cette mesure, considérée par la cour comme restrictive et injuste, limitait le droit fondamental de libre circulation des citoyens étrangers.

La décision de la Cour suprême découle de l'appel interjeté par une citoyenne d'Iran, dont l'autorisation de résidence et de travail temporaire en Espagne a été déclarée éteinte pour avoir séjourné à l'étranger pendant plus de six mois. Bien que le tribunal administratif et la Cour supérieure de justice de Catalogne aient initialement rejeté son appel, la Cour suprême a finalement confirmé son appel, soulignant que l'absence du territoire national ne peut pas entraîner l'extinction d'une telle autorisation, car aucune disposition légale n'établit cette obligation.

Cette décision marque une étape importante dans la jurisprudence espagnole en matière de droits des étrangers. Elle renforce la protection des droits fondamentaux des résidents temporaires en Espagne et souligne l'importance de la hiérarchie normative correcte dans l'élaboration des politiques migratoires.

L'annulation de cette règle a un impact positif sur la communauté migrante en Espagne. Auparavant, la possibilité de perdre le statut de résident temporaire en raison d'absences prolongées causait incertitude et problèmes pour beaucoup. Désormais, cette règle ne s'applique plus, offrant plus de liberté pour voyager et vivre sa vie comme on le souhaite.

Pour ceux qui sont en processus d'obtention d'une résidence temporaire, cette nouvelle est également encourageante. Ils sauront qu'une fois leur résidence obtenue, ils n'auront pas à s'inquiéter de la perdre en raison d'absences prolongées du pays.

Cependant, il est important de noter que ces absences peuvent encore être prises en compte pour d'autres processus, tels que la nationalité par résidence. Par conséquent, il ne faut pas se reposer sur ses lauriers après cette nouvelle ; des absences continues et prolongées du territoire espagnol peuvent être une cause de refus si vous souhaitez initier le processus de nationalité.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la manière dont cette décision peut affecter votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

 

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